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Séance Publique Budgétaire - mardi 8 octobre 2019

 

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019 :

  1. Annonce des projets de loi transmis par le Gouvernement, des propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions.
  2. Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
  3. Projet de loi, n° 997, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 : début de l’examen.