Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 30 octobre 2019 :

1. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
2. Discussion de deux projets de loi et d'une proposition de loi :
   1. Projet de loi, n° 999, portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte.
   2. Proposition de loi, n° 245, relative au contrat de cohabitation familiale.
   3. Projet de loi, n° 984, portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.