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Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National

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Visite de S.E. Sir Peter Ricketts et de M. Eric Gordon Franck Blair au Conseil National le jeudi 25 septembre 2014

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Un brin de muguet offert à nos aînés

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Réunion d'hiver de l'A.P.-O.S.C.E. à Vienne, les 13 et 14 février 2014

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Réunion avec la Direction du Tourisme et des Congrès en vue de l'organisation de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) en 2015 à Monaco

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n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 1414 - Loi modifiant l'article 3 de la loi n° 1364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature

Publié dans Les lois adoptées

Nathalie Amoratti-Blanc a participé à une mission de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Moscou du 8 au 11 avril 2014

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Nathalie Amoratti-Blanc a participé a la XXVIIème Assemblée Régionale Europe de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie à Varsovie, le 29 et 30 septembre 2014

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Nathalie AMORATTI-BLANC

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Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

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Les élus ont souhaité leurs vœux aux aînés de Monaco

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Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

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Le muguet offert aux ainés

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Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l'occasion de la nouvelle année

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Le Conseil National est fier de s’associer à la journée mondiale contre les violences faites aux femmes

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Journée Internationale de la Fille

Publié dans Droits de la femme et de la famille

JE SUIS CHARLIE

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IXème Session Plénière de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

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Inauguration du pavillon Monaco de l'Exposition Universelle, le mardi 9 juin, à Milan

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Conférence des Présidents de la Région Europe

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Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

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A.P.M. 2015 - Premières réunions préparatoires, les 17 janvier et 31 mars 2014 au Conseil National

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71ème Assemblée Générale des Nations Unies du 19 au 23 septembre 2016 - Siège des nations unies à New York

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23ème session annuelle de l’A.P.-O.S.C.E à Baku (Azerbaïdjan)

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134ème Assemblée de l'Union Interparlementaire

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131ème Assemblée de l'Union Interparlementaire, à Genève, du 13 au 16 octobre 2014

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