mercredi, 04 décembre 2019 00:00

Nationalité : où en sommes-nous ? Explications (1/2)

Nationalité : où en sommes-nous ? Explications (1/2)

La proposition de Loi n°244 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage (http://bit.ly/33H5LY6), portant à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour obtenir la nationalité monégasque (contrairement à 10 ans avec la Loi actuelle), a été adoptée lors de la Séance Publique Législative du 2 décembre 2019 (disponible en replay ici : http://bit.ly/34Z0bCd).

Sur un sujet sensible et d’une importance majeure pour notre communauté, l’Assemblée souhaite apporter trois précisions nécessaires pour la bonne compréhension de chacun :

1- Cette proposition de loi n’est pas une Loi.
Conformément à notre Constitution, le Gouvernement Monaco reviendra vers le Conseil National de Monaco dans un délai de 6 mois (2 juin 2020) pour faire connaître son intention de transformer, ou pas, cette proposition en projet de Loi. Dans l’hypothèse où le Gouvernement transformerait la proposition de Loi sur l’acquisition de la nationalité par mariage, le projet de Loi devrait alors être déposé sur le bureau de l’Assemblée avant le 2 juin 2021.

2- Cette proposition de Loi, telle que rédigée par les élus de l’Assemblée, n’est pas rétroactive. La durée de 20 années de mariage nécessaires pour acquérir la nationalité ne concernerait UNIQUEMENT que les nouveaux mariages (dont la date serait postérieure au vote éventuel par l’Assemblée, en 2021, du projet de Loi sur la nationalité).

3- Cette proposition de Loi prévoit (afin d’équilibrer les effets de ce nouveau délai sur la vie des familles monégasques) de renforcer les droits des conjoints Monégasques et des parents d’enfants de nationalité monégasque, notamment en terme de priorité au logement et à l’emploi.

Le Président Stéphane Valeri, en tant que 1er signataire de la proposition de Loi n°244, a rappelé qu’il était du devoir des Conseillers Nationaux d’aborder ce débat sensible, dans le but de préserver, pour nos enfants et nos descendants, le modèle économique et social monégasque, exemplaire et envié dans le monde entier.

Calendrier parlementaire

Février 2020
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29