mercredi, 04 décembre 2019 00:00

L’Union libre enfin reconnue à Monaco

L’Union libre enfin reconnue à Monaco

Après lecture d’un rapport très complet par Pierre Van Klaveren, sur le projet du Loi n°974 relatif aux contrats civils de solidarité, la loi incluant le contrat de vie commune et le contrat de cohabitation est adoptée à l'unanimité du Conseil National de Monaco.

L’union libre est donc désormais reconnue en Principauté de Monaco pour tous les couples.

Pour Stéphane Valeri, président du Conseil National :
« C’est vrai, nous aurions préféré deux textes différents, mais comme nous sommes des pragmatiques, nous nous étions déclarés prêts à accepter une seule loi, si celle-ci comportait deux volets séparés, avec des droits distincts pour les couples et pour les familles, sans hypocrisie, car évidemment leurs relations sont différentes. C’est chose faite.

Il fallait aussi que les droits reconnus aux couples, de même sexe ou de sexe différent, soient réels et protègent véritablement le partenaire dans les situations les plus difficiles de la vie, et notamment la maladie par la couverture sociale du partenaire, ou lors du décès par des droits de successions plus favorables ou bien encore par la co-titularité du bail. C’est chose faite.

Je rappelle en outre que ce contrat de vie commune, sera lui très différent du mariage et ne portera en rien atteinte à cette institution.

Ce soir, par le travail commun du Gouvernement Monaco et du Conseil National, nous faisons avancer notre pays encore plus sur la voie de la modernité. C’est une bonne nouvelle d’abord pour tous les couples concernés - et je sais qu’ils sont nombreux à nous suivre ce soir. Ces couples vont pouvoir bénéficier de la reconnaissance de leur situation, à laquelle ils peuvent légitimement aspirer. C’est aussi une excellente nouvelle pour l’image internationale de Monaco, Etat moderne et toujours respectueux de ses institutions et de ses valeurs. »

Calendrier parlementaire

Février 2020
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29