vendredi, 06 décembre 2019 00:00

Nationalité : où en sommes-nous ? Explications (2/2)

Nationalité : où en sommes-nous ? Explications (2/2)

Le vote de la proposition de Loi n°244 sur la transmission de la nationalité par mariage, sujet particulièrement important pour l’avenir de notre communauté nationale, a été animé par de nombreux échanges démocratiques au sein de l’Assemblée. En effet, il était du devoir des Conseillers Nationaux d’aborder ce débat sensible sur la question de l’augmentation démographique de la communauté nationale monégasque, notamment suite à l’effort sans précédent consenti par l’Etat pour entamer la construction de près de 1500 logements domaniaux sur les 15 prochaines années.

Le Conseil National de Monaco est soucieux de préserver l’unité de la communauté nationale et de pérenniser le modèle économique et social monégasque, voulu par Nos Princes et dont l'Assemblée a depuis toujours contribué au renforcement. Les élus ont donc mené une large concertation avec toutes les associations représentatives des Monégasques, ainsi qu’avec l’ensemble des formations politiques représentées au sein de l’Assemblée. Un large consensus s’est ainsi dégagé pour une décision équilibrée et pragmatique : celle de porter à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour obtenir la nationalité monégasque (contrairement à 10 ans avec la Loi actuelle).

Lors des débats, il est rapidement apparu que le maintien du délai de 10 ans de vie commune pour transmettre la nationalité à son conjoint aurait entraîné un accroissement important de la communauté nationale (14 700 monégasques d’ici 2070 d’après les prévisions de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques IMSEE). À l’opposé, l’autre option, plus radicale, aurait été la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage. Ce serait une mesure extrême et brutale qui aurait divisé notre communauté.

Pour le Président Stéphane Valeri, 1er signataire de cette proposition de Loi, la décision de porter à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour transmettre la nationalité est une position équilibrée. C'est pourquoi elle recueille une très large majorité au sein de l'Assemblée. Elle permettra de réduire l'augmentation démographique de notre communauté d'environ 1000 nouveaux nationaux.

« En tant qu’élus responsables, nous avons opté pour une position médiane, à savoir : un délai de 20 ans qui correspond, à une génération, au temps nécessaire pour qu’une personne extérieure à la Principauté s’intègre totalement à notre culture, à notre identité, et donc à notre Pays. Les élus ne se sont pas limités à une approche purement mathématique et comptable, qui aurait pu effectivement conduire à stopper brutalement et de façon injuste, toute transmission par mariage. Nous avons au contraire pris en compte également les aspects profondément humains et familiaux, qui se rattachent à l’unité de la nationalité dans les familles. En d’autres termes, cette réforme du droit de la nationalité témoigne de l’attachement des élus à la cohésion de notre communauté monégasque, à la pérennisation de notre modèle social, tout en prenant en compte les réalités humaines des familles. »

Calendrier parlementaire

Février 2020
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29