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Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (C.O.S.A.C.)

Site Internet de la C.O.S.A.C

 

Présentation :

La COSAC a été créée en mai 1989 lors d’une réunion à Madrid, au cours de laquelle les présidents des parlements des Etats membres ont convenu de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les affaires communautaires en réunissant leurs commissions des affaires européennes.

C'est un organe de coopération réunissant les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement Européen.

La COSAC a été formellement reconnue par le protocole annexé au Traité d'Amsterdam conclu par les chefs d’Etat et de gouvernement en juin 1997. Le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’UE est entré en vigueur le 1er mai 1999.

Lors des réunions semestrielles de la COSAC, chacun des parlements est représenté par six membres.

Le Conseil National participe en qualité d’observateur à ces réunions depuis novembre 2016.

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