n° 1308 - Loi portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997

  • Date : 28/12/2005
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.737 le 06/01/2006

Résumé : Cette loi approuve la ratification du Protocole de Kyoto qui prescrit la réduction de 8% en quatre ans des émissions de gaz à effet de serre de la Principauté. Elle marque l’engagement de Monaco, aux côtés de la communauté internationale, dans la lutte contre le réchauffement planétaire et pour la préservation de notre environnement.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 807
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: mercredi, 26 octobre 2005
  • Commission saisie: Relations Extérieures
  • Rapporteur: Jean-Charles GARDETTO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: vendredi, 16 décembre 2005