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n° 1338 - Loi sur les activités financières

  • Date : 07/09/2007
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.825 le 14/09/2007
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7.831 le 26/10/2007

Résumé : L’objectif de ce texte est de promouvoir le développement d’un véritable pôle de gestion en Principauté et de faire de cette dernière une place financière où la transparence et la sécurité sont des éléments essentiels de la compétitivité.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 826
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: mardi, 10 octobre 2006
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Thomas GIACCARDI
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mardi, 04 septembre 2007