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n° 1339 - Loi relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement

  • Date : 07/09/2007
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.825 le 14/09/2007
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7.831 le 26/10/2007

Résumé : Ce texte est le deuxième volet des lois de dynamisation de la place financière. Il dote notre réglementation d’une certaine souplesse en permettant l’innovation et en autorisant des produits financiers plus sophistiqués destinés à attirer de nouveaux investisseurs afin de rendre notre place financière plus compétitive et attractive.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 827
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: mardi, 10 octobre 2006
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Thomas GIACCARDI
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mardi, 04 septembre 2007