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n° 1340 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2007

  • Date : 23/10/2007

Résumé : C’est la cinquième loi de budget rectificative votée au cours de la législature.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 843
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: vendredi, 12 octobre 2007
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mardi, 16 octobre 2007