n° 1351 - Loi relative à la détention de chiens

  • Date : 05/11/2008
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.885 le 07/11/2008
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7.932 le 02/10/2009

Résumé : Sans être excessivement contraignant et tout en contenant quelques dispositions applicables à tous les chiens pris indifféremment, ce texte réglemente essentiellement, de façon spécifique, certaines catégories de chiens susceptibles d’être dangereux. Texte pragmatique et équilibré, dont le but est d’éviter que se produisent à Monaco des accidents dramatiques, il tend également à responsabiliser les propriétaires de chiens et à limiter le nombre de chiens dangereux, tout en édictant un certain nombre de mesures visant à protéger tout un chacun.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 852
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: lundi, 28 avril 2008
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Bernard MARQUET
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mardi, 21 octobre 2008