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n° 1470 - Loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption

  • Date : 17/06/2019
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8440 le 28/06/2019

Conformément aux dernières évolutions de la législation monégasque et du droit international, ce projet de loi modernise les dispositions du Code civil relatives à l’adoption. Tout en s’efforçant de simplifier les procédures judiciaires, ce texte met en exergues trois points fondamentaux, à savoir, l’intérêt de l’enfant, l’importance du consentement libre et éclairé et l’adéquation entre l’adoption et la vie de famille.

En consacrant le droit d’accéder à ses origines, ledit projet de loi marque en outre une avancée importante en droit monégasque.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 920
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: mercredi, 11 juin 2014
  • Commission saisie: Droits de la Femme et de la Famille
  • Rapporteur: Guillaume ROSE
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mercredi, 12 juin 2019