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Les lois adoptées (198)
n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019
n° 1466 - Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
n° 1465- Loi relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
n° 1464 - Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
n° 1463 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018
n° 1462 - Loi renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
n° 1461 - Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende
n° 1460 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2018
n° 1459 - Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat
n° 1458 - Loi sur l'aviation civile
n° 1457 - Loi relatif au harcèlement et à la violence au travail
n° 1456 - Loi portant Code de l'Environnement
n° 1455 - Loi modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget
n° 1454 - Loi relative au consentement et à l'information en matière médicale
n° 1453 - Loi modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
n° 1452 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2017
n° 1451 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la Médecine du Travail
n° 1450 - Loi relative à la résidence alternée
n° 1449 - Loi portant diverses mesures relatives à la procédure pénale
n° 1448 - Loi relative au droit international privé
n° 1447 - Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat habitation-capitalisation dans le secteur domanial
n° 1446 - Loi relative à la préservation du patrimoine national
n° 1445 - Loi portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale
n° 1444 - Loi portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale
n° 1443 - Loi prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017
n° 1441 - Loi relative à l'accessibilité du cadre bâti
n° 1440 - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant
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n° 241 - Proposition de loi relative à l'ouverture des commerces de détail le dimanche
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n° 242 - Proposition de loi portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
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n° 1464 - Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
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n° 1466 - Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
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n° 1465- Loi relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
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n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019
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