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n° 1469 - Loi modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée

  • Date : 17/06/2019
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8440 le 28/06/2019

Ce projet de loi entend allonger la durée du congé de maternité de seize à dix-huit semaines en faveur des femmes salariées.

Il entend en outre reconnaître la possibilité pour les femmes salariées, à l’instar des femmes fonctionnaires ou agents de l’Etat, de moduler la durée de leur congé prénatal en le réduisant de six semaines au plus, et d’augmenter d’autant la durée de leur congé postnatal.

Ce texte s’inscrit dans le sillage d’une évolution et d’une progression historico-juridique constante en matière de protection de la femme enceinte dans la Principauté. Il vise à protéger la santé de la femme et de son nouveau-né et renforce l’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle des mères.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 989
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: lundi, 03 décembre 2018
  • Commission saisie: Droits de la Femme et de la Famille
  • Rapporteur: Pierre VAN KLAVEREN
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mercredi, 12 juin 2019
  • Observations:

    Ce projet de loi n'a pas donné lieu à la rédaction d'un texte consolidé.