n°1000 - Projet de loi prononçant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de Jardin public, dépendant du Domaine public de l'État
n°1000 - Projet de loi prononçant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de Jardin public, dépendant du Domaine public de l'État
Informations supplémentaires
Projet de loi n°:1000
Reçu le:mardi, 24 septembre 2019
Déposé en Séance Publique le:mardi, 08 octobre 2019
Commission saisie:Finances et Economie Nationale
Rapporteur:José BADIA
Voté en Séance Publique le:lundi, 02 décembre 2019
